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Barèmes

TARIFS DES HONORAIRES AU 1er JANVIER 2017

  •  
  • TRANSACTIONS :
  • 5%  H.T. soit 6 % T.T.C.(*) avec un minimum de € 3.300. Honoraires charge vendeur

    En cas d’inter cabinet, les honoraires du mandat d’origine seront appliqués

     

  • ESTIMATION :
  • € TTC(*) par bien.
  •  

  • LOCATIONS :
  •  

          *LOCATIONS à l’ANNEE :

    .  Prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail.

             10,50 % TTC(*) du loyer annuel à la charge du bailleur et du locataire à parts égales (ne pouvant  

             dépasser 8 € par m²  pour la part locataire suivant loi ALUR, zone non tendue).

     

          . ETAT DES LIEUX :

            4 % TTC(*) du loyer annuel à la charge du bailleur et du locataire à parts égales (ne pouvant   

            dépasser 3 € par m² pour la part locataire suivant loi ALUR, zone non tendue).

     

           . ENTREMISE ET NEGOCIATION (à la charge du bailleur) :

  • 100 € pour studio et T2.
  • 150 € pour T3 et T4.
  • 200 € pour maison 2 et 3 chambres.
  • 250 € pour maison 4 chambres et +.
  •  

    *LOCATIONS SAISONNIERES ET LOCATIONS INFERIEURES

              A UN AN :

     

  • 12 % TTC(*) gestion à la charge du propriétaire.
  • 13 % TTC(*) location à la charge du  locataire.
  •  

  • GESTION SANS LOCATION
  • 60 € TTC(*) / mois   

     

        

  • GESTION AVEC LOCATION ANNUELLE :
  • SANS garantie de loyer : 8 % H.T. soit 9,60 % TTC du quittancement.
  • AVEC garantie de loyer : 8 % H.T. soit 9,60 % TTC du quittancement + 2.70 %  du quittancement + Gestion des contrats d’assurance : 0,60% TTC du quittancement.
  •  

     

  • LOCAUX COMMERCIAUX :
  •      10 % TTC sur montant TTC du quittancement.

     

     (*) TVA selon taux en vigueur au 1er janvier 2017 et susceptible d’être révisé en cours d’année

     

     

  • COPROPRIETE :
  •  

     

  • Gestion courante
  •  

    Suivant contrat de syndic à négocier et adapté en fonction du bien à administrer : (nombre de lots, confort, équipement, périodicité des comptes et des conseils, etc…)

     

     

  • Prestations particulières
  •  

    - Loi ALUR avant contrat : - complet : 130 € TTC(*)

                                                - carnet : 60 € TTC (*)

     

     

    TARIFS VACATIONS : Pendant les heures ouvrables

    SOIT :      - du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 Heures et de 14 Heures 30 à 18 Heures

                    - le Samedi de 9 heures à 12 heures

     

     

     

    HT

    TVA(*)

    TTC(*)

    • Syndic

    65.00

    13.00

    78.00

     

     

  • Gestion des opérations financières placées : 0.58%TTC(*) montant placé
  • Honoraires sur travaux : Votés en assemblée générale
  • Gestion de sinistres (dossiers Dommages ouvrage) : vacation horaire.
  • Souscription d’emprunts : vacation horaire.
  • Assemblées générales complémentaires (conseils syndicaux au delà du premier) : vacation.
  •  

     

     

     

    HT

    TVA(*)

    TTC(*)

    • Contentieux

     

     

     

    • relance

     

     

     

    • mise en demeure

    35.00

    7.00

    42.00

    • remise du dossier à l’huissier, l’avocat

    150.00

    30.00

    180.00

    • injonction de payer

    100.00

    20.00

    120.00

    • prise d’hypothèque

    100.00

    20.00

    120.00

    • Établissement de l’état daté

    220.00

    44.00

    264.00

    • Actualisation de l’état daté

    60.00

    12.00

    72.00

    • Opposition article 20 loi 1965

    100.00

    20.00

    120.00

    • Établissement / mise à jour du carnet d’entretien étendu

    60.00

    12.00

    72.00

    • Délivrance copie du carnet d’entretien de l’immeuble

    60.00

    12.00

    72.00

    • Reconstitution des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs en l'absence de relevés.

    3.20/compteur

    0.64

    3.84

    • Délivrance copie du dossier technique de l’immeuble

    20.00

    4.00

    24.00

     

     

     

                (*) TVA selon taux en vigueur au 1er janvier 2017 et susceptible d’être révisé en cours d'année

Document(s) à télécharger :


BAREMES 2017